STATUTS

 

I-GENERALITES : 

Article 1- Dénomination et siège social

 

1.1              L’association est désignée sous le nom de « Organisation européenne non-gouvernementale des sports » (ENGSO)

 

1.2              Elle est organisée par les présents statuts en conformité avec la loi du 1° juillet 1901.

 

1.3              Sa durée est illimitée.

 

1.4              Son siège social est à Paris, à la Maison du sport français, 1 avenue Pierre de Coubertin – 75640 PARIS CEDEX 13.

 

Il pourra être transféré en tout autre pays de la communauté européenne sur simple décision du Comité Directeur.

 

1.5              Son siège administratif est installé dans les locaux de la Confédération Nationale des Sports ou du Comité National Olympique du Secrétaire Général en fonction.

 

 

Article 2- Objet :

 

L’ENGSO a pour objet :

2.1              de promouvoir l’unité du sport, dans tous les domaines d’activités du sport de masse au sport de haut-niveau, en respectant explicitement toutes les variétés de sports, les différents groupes particuliers avec une attention spéciale sur la jeunesse, et les aspects sociaux et culturels qu’ils impliquent.

 

2.2              de promouvoir et de défendre l’indépendance, l’autonomie et les intérêts communs de ses membres.

 

2.3              d’aider à accroître le développement des sports dans les pays-membres et à améliorer la coopération des sports européens.

 

 

Article 3 – Moyens d’action :

 

3.1              Le partage de l’information sur le développement national des sports.

 

3.2              La discussion et le lobbying sur les sujets politiques du sport d’actualité.

 

3.3              La recherche de positions communes sur les sujets sportifs et la publication de ces positions.

 

3.4              Le renforcement de la coopération avec les autres organismes sportifs tels que le Comité Olympique Européen (COE) et l’Association des Fédérations européennes du sport (ESFs).

 

3.5              La représentation de la position de la principale organisation non-gouvernementale (NGO) à la Conférence Européenne du Sport (ESC) et la contribution à la coopération intergouvernementale sur les sports, par exemple au sein du CDDS du Conseil de l’Europe et auprès de l’Union Européenne (UE).

 

3.6              Le développement et le soutien d’un Comité de la Jeunesse à l’intérieur de l’ENGSO qui remplisse les critères généraux nécessaires pour devenir membre du Forum Européen de la Jeunesse.

 

 

Article 4 – Emblème officiel et langage :

 

4.1              L’emblème officiel de l’ENGSO est un arc bleu sur lequel sont incrustés un filet blanc du côté le plus bas et une étoile jaune à cinq branches sous laquelle l’acronyme ENGSO est inscrit en blanc.

 

4.2              La langue officielle de l’ENGSO est l’anglais. L’hôte d’une réunion peut prévoir une traduction en français, allemand ou toute autre langue. Exceptionnellement et à la discrétion du Président, un délégué peut s’adresser à l’Assemblée Générale dans une langue autre que l’anglais et cela seulement si une traduction simultanée est fournie à tous les membres de la dite assemblée.

 

 

Article 5 – Membres :

 

5.1              Le membre doit être un organisme non gouvernemental de pays européen, organisation de tutelle des sports : Confédération Nationale des sports ou Comité National Olympique.

 

5.2              La demande d’adhésion est faite par écrit au Secrétaire Général dans les termes ci-après définis.

 

5.3              Chaque membre doit avoir accepté d’être soumis à ces statuts et est astreint , au mieux de ses possibilités, à soutenir les buts, objectifs et intérêts de l’ENGSO, en retour du bénéfice de tous les droits à lui donnés par ces mêmes statuts.

 

5.4              Aucun pays ne peut avoir plus d’un membre.

 

5.5              L’admission d’un membre est sujette à l’agrément par l’Assemblée Générale, sur recommandation du Comité Directeur.

 

5.6              Les membres désignent, révoquent et remplacent leur délégué en le notifiant par écrit au Secrétaire Général. Cette notification est signée par un dirigeant de l’organisation membre. Un délégué ainsi nommé est accrédité, au nom du membre l’ayant désigné, pour exercer les mêmes pouvoirs que le membre lui-même.

 

5.7              Les membres supportent les coûts des transport et logement pour eux-mêmes.  Le membre-hôte supporte le coût de la mise en place des moyens nécessaires à l’Assemblée Générale, au Forum, au Comité directeur, au Comité ou Assemblée de la Jeunesse et aux réunions des groupes de travail.

 

5.8              Un membre qui désire se retirer de l’ENGSO doit notifier son intention par écrit au Secrétaire Général et cesse d’être membre à la réception de cette notification par ce dernier. L’obligation de paiement de la cotisation est levée à réception de cette notification.

 

5.9              L’Assemblée Générale décide si un membre ne remplit plus les conditions qui lui ont permis d’être membre, telle que celle d’être l’organisation de tutelle des sports ou reconnue des sports dans son propre pays, notamment dans l’hypothèse où ce membre cesse de l’être.

 

5.10           Un membre perd la qualité de membre  sept jours après que le Comité directeur lui ait fait parvenir la notification d’avoir à se retirer après que l’Assemblée Générale, durant laquelle il lui aura été laissé la possibilité d’être présent et d’être entendu, ait votée une résolution dans ce sens.

 

 

Article 6 – Cotisations :

 

6.1            Les membres paient une cotisation chaque année avant l’Assemblée Générale annuelle.

 

6.2              Seuls les membres à jour de leur cotisation ont droit de vote aux réunions.

 

6.3              L’Assemblée Générale peut décider, à la majorité des deux tiers, de la perte de la qualité de membre si un membre n’a pas payé ses cotisations durant deux années consécutives et/ou trois ans en tout. 

 

II – FONCTIONNEMENT :

 

Article 7 –Les organismes officiellement constitués sont :

         A) Les Assemblées Générales

         B) Le Comité directeur

         C) Le Bureau exécutif

         D) L’Assemblée de la Jeunesse

         E) Le Comité de la Jeunesse

         F) Les Groupes de travail

         G) Les Vérificateurs aux comptes

 

 

Article 8 –Les Assemblées Générales :

 

8.1      L’Assemblée Générale est la suprême autorité de l’ENGSO. Elle est composée des délégués mandatés par tous les membres actifs.

 

8.2      Les fonctions de l’Assemblée Générale sont de :

A)       réfléchir et de revoir les buts et objectifs de l’ENGSO,

B)      réfléchir et de revoir les buts et objectifs de l’Assemblée de la Jeunesse,

C)      approuver tous les rapports annuels,

D)      approuver les comptes annuels de la période concernée, après avoir entendu le rapport des vérificateurs sur la validité des comptes,

E)      approuver le budget prévisionnel de l’année à venir et prendre note du plan de financement des trois années suivantes,

F)       élire les candidats aux postes vacants du Comité Directeur,

G)      confirmer la désignation des vérificateurs aux comptes,

H)      approuver le montant des cotisations pour l’année à venir.

I)         adopter les programmes d’activité,

J)       modifier les statuts si nécessaire (la majorité des 2/3 est requise),

K)      débattre de toute questions ou propositions soumises par les membres, le Comité Directeur et le Comité de la Jeunesse,

 

8.3              Une Assemblée Générale est tenue chaque année

 

8.4              L’Assemblée Générale décide des dates et lieux des Assemblées Générales à venir.

 

8.5              Une Assemblée Générale Extraordinaire est organisée s’il en est ainsi décidé par l’Assemblée Générale ou le Comité Directeur ou si 40% des membres actifs demandent une telle assemblée. La réunion se tiendra sous trois mois à partir de la prise de décision ou du vote de la demande.

 

Une telle assemblée est obligatoire pour l’adoption ou la modification des statuts, la liquidation ou la dissolution de l’ENGSO.

 

 

Article 9 – Convocation aux Assemblées Générales :

 

9.1              Une convocation à l’Assemblée Générale est envoyée à tous les membres au moins 45 jours avant la date de la réunion.

 

9.2              Les propositions des membres relatives à l’ordre du jour et les candidatures aux élections doivent être parvenues au Secrétaire Général au moins 30 jours avant l’Assemblée Générale.

 

9.3              L’ordre du jour et toute autre documentation sont envoyés à chaque membre au moins 20 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

 

9.4              Chaque convocation à l’Assemblée Générale précise le lieu, le jour et l’heure de la réunion. Si d’autres sujets que les habituels (Cf.art.8, A à K) doivent être abordés, la convocation précisera les grandes lignes de ces sujets et si une résolution  extraordinaire ou spéciale est proposée, la convocation contiendra un exposé sur ce sujet.

 

La convocation à l’Assemblée Générale Extraordinaire ne comporte qu’un seul sujet à l’ordre du jour.

 

9.5              Des observateurs sans droit de vote peuvent être invités à l’Assemblée Générale par le Comité Directeur quand des informations supplémentaires sont nécessaires ou quand de nouvelles organisations demandent à être membres.

 

 

Article 10 – Procédures de l’Assemblée Générale :

 

10.1           Le Président, avec le consentement de l’Assemblée Générale où le quorum est atteint, peut reporter une réunion à une autre date et un autre lieu mais, lors de cette nouvelle réunion, il ne sera abordé aucun autre sujet que ceux qui auraient dû être discutés lors de la réunion reportée.

Chaque fois qu’une réunion est reportée pour plus de deux mois, une convocation à la nouvelle réunion est envoyée de la même manière que pour la réunion initiale. Les membres ne sont pas autorisés à discuter la convocation ou des détails de la nouvelle réunion si celle-ci est tenue moins de deux mois après l’autre.

 

10.2           Durant les Assemblées Générales, les votes ont lieu à main levée sauf si avant ou au moment de la déclaration du résultat du vote à main levée le Président ou au moins dix délégués présents demandent un vote à bulletin secret. Si le vote à bulletin secret n’est pas demandé, le Président déclare la résolution adoptée ou rejetée à l’unanimité ou à la majorité déterminée et cela est consigné dans le compte-rendu de l’Assemblée Générale comme preuve définitive sans que soit spécifié le nombre de voix pour ou contre.

 

10.3           Le Président décidera du moment du lieu et de la manière dont se déroulera le vote à bulletin secret lorsqu’il est demandé. Il ne peut y avoir de vote à bulletin secret sur une proposition d’ajournement.

 

10.4           En cas d’égalité des votes, que ce soit à main levée ou à bulletin secret, le président aura droit à un second vote ou à une voix prépondérante.

 

10.5           Chaque membre, à travers son délégué désigné, est autorisé à être présent, à parler et à avoir une voix aux Assemblées Générales. Chaque organisation membre est autorisée à désigner, par écrit auprès du Secrétaire Général, un délégué remplaçant si le délégué en titre est dans l’impossibilité d’être présent. Cette désignation doit être parvenue au Secrétaire Général 48 heures au moins avant l’heure d’ouverture de l’Assemblée Générale.

 

10.6           Quand un membre mandate un délégué remplaçant de sa propre organisation, celui-ci dispose des pleins droits de vote. Si le remplaçant n’est pas de la même organisation, il peut le représenter mais sans droit de vote.

 

10.7           Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés, excepté pour les sujets pour lesquels la majorité des deux tiers ou plus est requise pour que la motion soit adoptée.

 

10.8           L’Assemblée Générale mandate une Commission Electorale pour conduire le dépouillement de l’élection des membres du Bureau Exécutif et des membres du Comité Directeur.

 

10.9           L’Assemblée Générale  peut voter sur les propositions et résolutions si le quorum d’au moins la moitié des membres actifs plus un  présents ou représentés est atteint.

 

10.10         Chaque membre dispose d’une voix, même si chaque délégation peut comprendre un maximum de trois délégués. Seul le délégué mandaté peut voter.

 

10.11         Toutes les décisions prises par l’Assemblée Générale prennent effet immédiatement.

 

 

Article 11 – Le Comité Directeur :

 

11.1           Le Comité Directeur se compose de neuf membres, quatre membres du Bureau exécutif, quatre membres du Comité Directeur et le Président du Comité de la Jeunesse.

 

11.2           Les personnes élues au Comité Directeur par l’Assemblée Générale le sont pour quatre ans (le terme).

 

11.3           Seules les personnes représentant leur Confédération Nationale des Sports ou leur Comité Olympique National peuvent être candidates.

 

11.4           Il est souhaitable que les deux genres soient représentés dans le Comité Directeur et que ses membres viennent de différents pays afin de lui fournir une vision aussi large que possible.

 

11.5           Les candidats peuvent être présentés par une organisation membre ou par le Comité Directeur.

 

11.6           Les membres du Bureau Exécutif peuvent servir au sein du Comité Directeur  pour un maximum de trois mandats de 4 ans consécutifs.

Les autres membres peuvent servir pour un maximum de deux mandats de 4 ans consécutifs.

 

11.7           Le Comité Directeur peut, à n’importe quel moment, coopter des personnes (2 maximum) si le nombre de ses membres passe en dessous de 5 ou s’il ne trouve pas de compétence spéciale dans ses rangs.

 

 

Article 12 – Election des membres du Bureau Exécutif et des autres membres au Comité Directeur.

 

12.1           L’élection des membres du Bureau Exécutif sera faite à bulletin secret lors de l’Assemblée Générale sauf si le nombre de candidats est égal au nombre de postes vacants. Dans ce cas, le vote peut se faire à main levée si c’est le souhait unanime de l’assemblée.

 

12.2           S’il y a élection pour un seul poste, le vote se fait à la  majorité simple.

 

12.3           S’il y a deux postes vacants ou plus, ce sont les candidats qui ont le plus grand nombre de voix  dans l’ordre décroissant qui sont élus. S’il y a un nombre de voix égal pour le second, troisième ou les candidats suivants, un second tour est organisé pour élire le second et les postes suivants.

 

12.4           Si un membre du Bureau Exécutif ou du Comité est élu pour occuper un poste vacant durant le mandat en cours (le terme de 4 ans n’est pas atteint), il ne le sera  que pour la durée du mandat restant à courir.

Cette période ne sera pas prise en compte pour la détermination du nombre de mandats consécutifs tel que défini au § 11.6.

 

 

Article 13 – Pouvoirs et devoirs du Comité Directeur :

 

13.1           Le Comité Directeur se réunit au moins quatre fois par an. Les convocations, ordres du jour et dossiers à discuter sont envoyés au moins dix jours avant la date de la réunion.

 

13.2           Toute personne élue absente à deux réunions consécutives du Comité est jugée démissionnaire sauf si le Comité accepte les raisons données pour son absence.

 

13.3           Les membres du Comité doivent être au nombre de cinq pour pouvoir prendre des décisions. Le Président a toujours une voix prépondérante.

 

13.4            Le Comité Directeur est responsable de :

A)             l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale,

B)            l’administration et affaires courantes de l’ENGSO,

C)            la désignation de l’un de ses membres pour siéger au Comité de la Jeunesse pour assurer une étroite coopération et l’intégration des principes de l’ENGSO,

D)            la mise en place de groupes de travail et de la désignation de leur président et de leurs membres,

E)            la désignation des délégués de l’ENGSO, si et quand le cas se présente, pour représenter l’ENGSO à diverses manifestations internationales,

F)             l’adoption de règlements internes,

G)            des comptes et des activités financières de l’ENGSO.

 

(Aucune réglementation faite par l’ENGSO en Assemblée Générale n’invalidera aucune action antérieure du Comité Directeur qui aurait été valide si un tel règlement n’avait pas été fait.)

 

 

Article 14 – Les devoirs des membres du Bureau Exécutif :

 

14.1            Le Président :

A)             contrôle, dirige et guide le travail de l’ENGSO,

B)            représente l’ENGSO avec tous les droits et devoirs légaux,

C)            préside les réunions de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur,

D)            signe les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et des réunions du Comité Directeur,

E)            est signataire du rapport annuel, des comptes annuels et des rapports financiers,

F)             est autorisé à signer tout contrat approuvé par le Comité Directeur.

G)            cosigne, avec le secrétaire général, les modifications de statuts adoptés en Assemblée Générale.

 

14.2            Le Vice-président :

A)             assiste le président dans ses devoirs,

B)            agit en accord avec le président aussi officiellement que nécessaire, avec toute l’autorité du président,

C)            est capable et volontaire pour succéder au président si nécessaire.

 

14.3            Le Secrétaire Général :

A)             est en charge du secrétariat de l’ENGSO et supervise les activités quotidiennes de l’association pour poursuivre les buts et objectifs de l’ENGSO ;

B)            édite les ordres du jour de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur en accord avec les instructions du Président,

C)            signe les procès-verbaux de l’Assemblée Générale et du Comité Directeur et ainsi garantit l’approbation du Président,

D)            supervise l’accréditation des délégués à l’Assemblée Générale,

E)            traite la correspondance des membres,

F)             comme le Président, le Vice-président et le Trésorier, représente l’ENGSO dans les assemblées et organisations internationales.

 

14.4            Le Trésorier :

A)             est responsable de la préparation des comptes annuels soumis pour approbation au Comité Directeur avant présentation à l’Assemblée Générale,

B)            élabore le budget prévisionnel annuel et le plan tournant financier triennal soumis pour approbation au Comité Directeur avant présentation à l’Assemblée Générale,

C)            est en relation avec les vérificateurs aux comptes pour les questions relatives aux comptes annuels,

D)            fournit au Comité Directeur un rapport financier actualisé à chaque réunion.

 

 

Article 15 – Les finances :

 

15.1           L’année financière commence le 1° janvier et se termine le 31 décembre.

 

15.2            Les ressources de l’ENGSO comprennent:

A)             les cotisations des membres,

B)            toute forme de soutien accepté par le Comité Directeur ou l’Assemblée Générale en accord avec les buts et objectifs de l’ENGSO.

 

15.3           Chaque année l’Assemblée Générale approuve les comptes annuels et le budget prévisionnel.

 

15.4           De plus, un plan tournant financier triennal est présenté chaque année à l’Assemblée Générale pour information.

 

 

Article 16 – Les comptes annuels :

 

16.1           Les comptes de l’ENGSO seront vérifiés par deux délégués ayant une connaissance de la comptabilité.

Chaque année deux délégués seront cooptés par l’Assemblée Générale pour remplir cette mission pour l’année à venir.

 

16.2           Leur rapport sera soumis à l’Assemblée Générale en même temps que les comptes de l’ENGSO pour l’année précédente.

 

16.3            L’Assemblée Générale confirmera leur nomination chaque année.

 

 

Article 17 – ENGSO Jeunes (Assemblée et Comité)

 

17.1           ENGSO Jeunes est l’organisation de la jeunesse de l’ENGSO. L’Assemblée de la Jeunesse et le Comité de la Jeunesse constituent L’ENGSO Jeunes.

 

17.2           L’ENGSO Jeunes a les mêmes organisations membres que l’ENGSO. ENGSO Jeunes représente les intérêts de la jeunesse âgée de moins de 35 ans dans l’ENGSO.

 

17.3           L’ENGSO Jeunes fonctionne en conformité avec les règlements de l’ENGSO.

 

17.4            L’ENGSO jeunes  reconnaît la primauté des statuts de l’ENGSO.

 

17.5           L’ENGSO Jeunes est régi par ses règlements. Toute modification de ceux-ci exige une majorité des deux tiers des membres de l’ENGSO présents à l’Assemblée de la Jeunesse et l’approbation finale du Comité Directeur avant d’entrer en application.

 

17.6            Il rend compte au Comité Directeur et à l’Assemblée Générale.

 

17.7           La viabilité financière d’ENGSO Jeunes est de la responsabilité du Comité/Assemblée de la Jeunesse et leurs finances et comptes sont entièrement séparés de ceux de l’ENGSO.

 

17.8           L’Assemblée de la Jeunesse se réunit tous les deux ans avant l’Assemblée Générale de l’ENGSO.

 

17.9           Chaque membre actif peut envoyer un délégué masculin et une déléguée féminine à l’Assemblée de la Jeunesse. Ces délégués ne doivent pas être âgés de plus de 35 ans.

 

17.10         Des propositions peuvent être faites